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VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Les listes des pièces à fournir sont données à titre indicatif. Chaque cas étant particulier, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées.

 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Lieu : Mairie du domicile.

Pour les Français :

• Avoir 18 ans.
• Présentation de la carte nationale d'identité ou dupasseport en cours de validité.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois ou attestation d'hébergement + justificatif de domicile.

Pour les Européens :

• Avoir 18 ans.
• Présentation de la carte d'identité de l'état membre de laCEE, de la carte de séjour ou du passeport.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois.

 

CARTE NATIONALE D'IDENTITE - Validité : 10 ans

Lieu de la demande : Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

• 2 photos d'identité.
• Copie intégrale de l'acte de naissance dans tous les cas ou livret de famille des parents.
• Ancienne carte d'identité.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Pour les mineurs : autorisation parentale + CNI d'un des parents en cours de validité.

Perte, vol, changement d'adresse :
Coût : 25 € - Timbres fiscaux.

 

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Lieu de la demande : Mairie.

Pour les passeports, il est demandé au préalable  de prendre rendez-vous en téléphonant au 04 42 87 73 73 .

 

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE, MARIAGE, DECES

Lieu : Mairie où l'acte a été enregistré.
Pour les personnes nées, mariées ou décédées hors de France : Ministère des Affaires Etrangères. 11, rue de la Maison Blanche. 44941 NANTES Cédex 9.

Renseignements à fournir :

• Nom patronymique, prénom, nom d'épouse s'il y a lieu
• Date et lieu de naissance, de mariage ou de décès

Coût : gratuit (enveloppe timbrée à votre adresse, sauf service central de l'Etat civil à Nantes).

 

DECLARATION DE NAISSANCE

• Lieu : Mairie du lieu de naissance
• Formalités : dans les 3 jours ouvrables suivant le jour de nassance (le samedi et jour ouvrable), présentation du livret de famille et du certificat établi par le docteur ou la sage-femme.

 

DECLARATION DE DECES

Lieu : mairie du lieu de décès dans un délai de 24h

Démarches et Pièces à fournir :

• Certificat du médecin.
• Livret de famille.
• Prendre contact auprès des Pompes funèbres.

 

LIVRET DE FAMILLE

Le premier livret de famille est gratuit.
Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage.
Il n'y a pas de demande particulière à faire. Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
Renouvellement : Mairie du domicile.

 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Lieu de la demande : Mairie du domicile.

Formalités : Effectuées par un des 2 parents ou le(s) parent(s) investi(s) de l'autorité parentale.

• Pièce d'identité du demandeur et la carte d'identité du mineur en cours de validité.
• Livret de famille. En cas de divorce : jugement du divorce ou acte de naissance de l'enfant si les parents ne sont pas mariés.
• Justificatif de domicile (de moins de 3 mois).

 

CERTIFICAT DE RESIDENCE (uniquement pour les autorités étrangères)

Lieu : Mairie.

Formalités : Justificatif de domicile + carte nationale d'identité.
Si ce certificat est destiné à une administration française, il est remplacé par une attestation sur l'honneur.

 

CERTIFICAT DE VIE

Les certificats de vie ne peuvent se faire en mairie que pour une administration étrangère. Pour la France, voir son médecin pour un certificat.

 

PERMIS DE CONDUIRE

Première demande, duplicata, visite médicale, prorogation, permis internationaux, échange de permis militaire ou étranger :

Lieu : Mairie du domicile.
Coût : Gratuit.