Service Urbanisme
997 Avenue Jean Moulin - 13880 - VELAUX.
Tél. : 04 42 87 83 83 - Fax : 04 48 87 83 9.
Courriel :
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Ouverture au public :
Lundi, mardi, jeudi de 9h à 12h et mercredi de 14h à 18h.
Urbanisme :
• Plan d'occupation des sols.
• Renseignements divers.
Concernant les demandes d'autorisation de construire, les dossiers sont à retirer et à déposer au service urbanisme aux jours et heures de réception du public.
• Permis de construire de maisons individuelles :
5 dossiers + 5 exemplaires des pièces 1 à 3.
Délai d'instruction : 2 mois maximum quand le dossier est complet.
• Autres permis :
5 dossiers + 5 exemplaires des pièces 1 à 3.
Délai d'instruction : 3 mois maximum quand le dossier est complet.
• Déclaration préalable :
2 dossiers.
Délai d'instruction : 1 mois maximum quand le dossier est complet.
• Certificat d'Urbanisme :
2 dossiers.
Délai d'instruction : CUa, 1 mois - CUb, 2 mois.
• Dossiers de fosses septiques.
• Dossiers alimentation en eau potable par captage privé.
• Demande de subvention ravalement façades.
M. Verbauwen, architecte conseil du C.A.U.E., reçoit sur rendezvous, pris auprès du service, deux vendredis par mois.
Assistance gratuite avant dépôt de demande de permis de construire ou déclaration préalable.
* C.A.U.E. : Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement des Bouches du Rhône.
CADASTRE
• Consultation des plans et des matrices cadastrales.
• Délivrance de matrice cadastrale aux propriétaires uniquement.
• Pour obtenir copie ou extrait de plan, un seul service est autorisé à délivrer ces document :
Service du cadastre, avenue de la Cible, Aix-en-Provence.
Tél : 04 42 37 54 00.
FONCIER
• Acquisitions et cessions de terrains ou d'immeubles par la commune.
• Préemption.
• Expropriation
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