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Natura 2000 est un réseau de sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent.
La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable, et sachant que la conservation d'aires protégées et de la biodiversité présente également un intérêt économique à long terme.
Site : http://www.natura2000.fr

L'animation du site Natura 2000 de l'Arbois est cofinancée par l'Union Européenne. L'Europe s'engage en PACA avec le Fond européen de NATURA 2000 de développement régional.
Site  Natura 2000 de L'Arbois : http://natura2000.environnement.gouv.fr/sites/FR9312009.html

Natura 2000, un an après... 

L'an dernier, nous vous avions présenté ce qu'est le réseau Natura 2000, dont fait partie le massif de l'Arbois. Pour mémoire, Natura 2000 est un réseau d'espaces naturels européens, représentatifs de la diversité biologique. A travers les différents espaces naturels intégrés dans ce réseau, l'objectif est de préserver et de restaurer les espèces et habitats naturels d'intérêt international dans un état favorable de conservation, en prenant en compte les exigences économiques, sociales et culturelles locales.

Quelles sont les conséquences d'une désignation en « site Natura 2000 » ? 

Le dispositif Natura 2000 n'est pas un dispositif réglementaire. Sur les zones désignées Natura 2000, la réglementation générale s'applique comme partout ailleurs (code rural, code de l'environnement, code de l'urbanisme... ). La seule contrainte réglementaire qui ait été introduite par Natura 2000 est l'obligation de réaliser une « évaluationd'incidence » de certains plans, projets ou manifestations. Cela consiste, lors de leur conception, à évaluer leur incidence sur le site Natura 2000 et à les adapter, en vue de supprimer ou de diminuer au maximum leur impact sur le site et ses enjeux.

Par contre, la désignation de site Natura 2000 va avoir pour conséquence la mise à disposition des gestionnaires, d'outils et de moyens permettant d'oeuvrer à sa protection, en concertation avec les acteurs du site et dans le cadre d'une démarche volontaire de contractualisation.

Quels sont les enjeux et les objectifs sur le plateau de l'Arbois ? 

Les enjeux sur le site de l'Arbois sont liés à la présence de nombreuses espèces d'oiseaux dont le statut, au niveau européen, nécessite la mise en place de mesures de conservation visant à les protéger et à préserver leurs habitats (le plus connu et le plus emblématique étant l'Aigle de Bonelli[1] , mais aussi le Grand Duc d'Europe, le Faucon crécerellette, ..).

Trois types d'enjeux ont donc été identifiés dans le Docob (Document d'objectif) contenant un état des lieux avec identification des enjeux, ainsi que la définition des objectifs et les préconisations de gestion à appliquer pour atteindre ceux-ci), liés respectivement à :

• La conservation des habitats d'espèces (milieux du Réaltor, milieux ouverts, milieux forestiers et zones cultivées).
• La protection de l'avifaune (oiseaux) contre le dérangement.
• La cohérence du périmètre : Communication, sensibilisation et information.

Cinq objectifs ont été déterminés, permettant de satisfaire à cette volonté de protection et de conservation des espèces de leurs habitats :

• Adapter la gestion du Réaltor aux enjeux ornithologiques.
• Maintenir les différents stades d'évolution de la mosaïque des milieux fermés et ouverts.
• Améliorer les capacités d'accueil du site pour l'avifaune, dynamiser les populations et/ou favoriser leur maintien.
• Assurer une meilleure prise en compte des enjeux ornithologiques dans les activités humaines.
• Assurer le suivi scientifique.

Quelles sont les moyens envisagés pour atteindre ces objectifs de conservation ? 

Deux types de moyens peuvent être mis en oeuvre pour contribuer à l'atteinte des objectifs de préservation et de conservation.

Des moyens humains : La nomination d'un animateur Natura 2000, qui va avoir pour mission la mise en oeuvre du document d'objectif, mais aussi de sensibiliser et informer les différents acteurs aux enjeux et de veiller à leur prise en compte dans l'ensemble des politiques de gestion territoriale.

Des outils techniques : Il s'agit des contrats Natura 2000 et de la charte Natura 2000 à destination des propriétaires ou des usagers en zone Natura 2000, élaborés et mis en place par l'animateur Natura 2000. La signature de ces documents relève d'une démarche volontaire d'adhésion et d'engagement de la part des bénéficiaires. Elle atteste de leur volonté d'améliorer leurs pratiques et de s'impliquer dans une gestion durable du territoire. En contrepartie, les propriétaires peuvent bénéficier d'avantages fiscaux. Dans le cas des contrats, une contrepartie financière est également prévue pour le signataire.

La charte Natura 2000 du Plateau de l'Arbois à ce jour est en cours d'élaboration. Elle sera validée au printemps prochain et pourra donc être signée par les bénéficiaires le souhaitant durant le second semestre.

L'élaboration des contrats a débuté quant à elle l'an dernier, par celle de contrats de types agroenvironnementaux. Deux autres types de contrats (non agricoles non forestiers et forestiers) seront élaborés et proposés à la contractualisation dans le courant de l'année 2011.

[1] Plan national de restauration de l'Aigle de Bonelli.
Site : http://www.aigledebonelli.org
Contact : Valérie-Claude Sourribes - SIMA.
Tél : 06 81 18 45 39.
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